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Sherpa dénonce BNP Paribas Wealth Management à Monaco pour blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes.

Son directeur Dominique Roy et Baudouin Prot, président de BNP Paribas, restent silencieux

Sherpa a écrit au procureur général de Monaco pour porter a connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monace et lui demande de démontrer que sa justice est réellement indépendante des banques.

Cette trouble affaire du blanchiment de fraude au contrôle des changes vient contredire les allégations  de Michel Pébereau qui affirmait récemment : « la banque respecte les lois, les procédures, les règlements… »

Mais dans le faits, il en va autrement. le 17 avril, l’association Sherpa publiait un communiqué de presse dans lequel elle indiquait avoir envoyé une lettre d’interpellation au Procureur général de Monaco Jean-Pierre Dreno. Cette lettre souhaitait porter à sa connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monaco.

SHERPA, association loi 1901 basée à Paris, a été créée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. L’association rassemble des juristes et des avocats venus de divers horizons, et travaille en étroite collaboration avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde. Entre autres programmes, Sherpa SHERPA mène des campagnes visant à dénoncer la fuite illicite des capitaux, dont un qui traite du sujet : flux financiers illicites et développement.

« Qu’il s’agisse de l’argent de la corruption ou de l’évasion fiscale des multinationales, les flux financiers illicites constituent un enjeu majeur de développement », explique Sherpa, « Ils réduisent les ressources disponibles pour les services publics essentiels et aggravent le poids de la dette des Etats, particulièrement des pays du Sud. La situation est telle qu’aujourd’hui encore la plupart des gouvernements des pays en développement ne parvient pas à satisfaire les besoins humains les plus élémentaires. ( source site sherpa http://www.asso-sherpa.org/) »

Sherpa dénonce : Un rapport confidentiel met en cause la BNP Paribas Wealth Managment Monaco

Un rapport confidentiel de l’Inspection générale de BNP Paribas daté du 25 octobre 2011 dont a eu connaissance Sherpa montre que la filiale monégasque de BNP Paribas a accueilli, au moins entre 2008 et 2011, des milliers de chèques en euros envoyés par transporteurs de Madagascar, du Gabon, du Sénégal, du Burkina Faso, etc…, sans en vérifier dûment l’origine.

Or ces chèques, comme le reconnaît l’Inspection générale dans le cas de Madagascar, participaient d’une fraude systématique au contrôle des changes dans les pays visés. Celle-ci pourrait être doublée d’une fraude fiscale. Des centaines de millions d’euros seraient en jeu.

Cette affaire tend à mettre en évidence de graves manquements de BNP Paribas Wealth Management Monaco à son devoir de vigilance, en vertu des législations anti-blanchiment, quant à la provenance des fonds qu’elle reçoit.

Une réelle indépendance de la magistrature monégasque vis-à-vis du monde bancaire ?

Dans son communiqué de presse, Sherpa indique donner aujourd’hui à la Principauté de Monaco l’occasion de démontrer que sa justice est réellement indépendante des banques en confiant à un juge d’instruction de mener une enquête sur les manquements de la première banque française.

L’actualité récente a mis en évidence la ponction exercée par les paradis fiscaux sur les finances publiques des pays riches. L’UE parle de 1000 milliards d’euros de manque à gagner. Or les premières victimes des paradis fiscaux restent les pays du Sud, qui subissent une fuite illicite de capitaux équivalente. Engagée depuis 2007 dans l’affaire des biens mal acquis, Sherpa souhaite placer l’ensemble des auteurs et des complices de cette fuite de capitaux devant leurs responsabilités.

A l’heure d’internet, et de la La liberté de la presse, le sujet est lourd de conséquences et l’affaire a fait le tour du monde : la banque assure avoir réagi en temps et en heure. Mais des éléments tendent à démontrer le contraire.

La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d’opinion, la liberté mentale et d’expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme, où tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ». l’information a été très largement reprise par toute la presse internationale y compris bien entendu, la presse africaine, ainsi que tout de suite après le Canard Enchaîné, par l’agence Reuters.

Etrangement, on peut noter au fils des parutions, que certains supports (relation commerciales obligeraient-elles ?) tendent à minimiser les choses et affichent simplement le titre « La BNP critiquée pour son laxisme en Afrique et à Monaco »

Heureusement d’autres organes de presse plus indépendant vont au fond des choses. En particulier Challenge

http://www.challenges.fr/entreprise/20130424.CHA8672/blanchiment-d-argent-bnp-monaco-a-la-memoire-courte.html

a pris le temps de décortiquer les faits, reprenant l’histoire dans le détail et souligne : nouveau scandale en vue pour BNP Monaco, peu regardante sur l’origine de certains chèques douteux émis en Afrique: BNP Monaco a la mémoire courte.

« La banque assure avoir réagi en temps et en heure. Mais des éléments tendent à démontrer le contraire ».

Suite à la révélation de ces dysfonctionnements, l’association Sherpa a demandé au parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de la BNP Paribas dans ce blanchiment. Du côté de Madagascar, on attend toujours que le Siccfin, l’équivalent à Monaco de l’organisme anti-blanchiment de Bercy Tracfin, se manifeste sur ce dossier… En effet , alors que BNP Paribas affirme n’avoir pas tardé à réagir, indiquant que la vigilance de ses services de contrôle avait permis de rectifier le tir en mettant fin aux pratiques litigieuse , plusieurs éléments semblent contredire cette version officielle » explique Challenge….

Le rapport interne de l’inspection générale de BNP Paribas dans sa filiale monégasque, , en date du 25 octobre 2011,  dont Challenges s’est procuré une copie, révèle des faits troublants, et entre autre l’encaissement de chèques provenant du continent africain. L’examen porte alors seulement sur un échantillon de comptes « dont le pays à risque est Madagascar » et sur une période relativement courte (2008-2011). Malgré cela, l’ampleur de la fraude découverte est déjà très conséquente.

L’audit interne explique laconiquement que « La situation n’est pas totalement maîtrisée », …. Au total, plus de 10 millions d’euros ont transité sur les comptes d’un seul apporteur d’affaires malgache ( entre de nombreux autres ) entre 2008 et 2011. Des chiffres sans commune mesure avec ses activités professionnelles déclarées. Ce système concernerait aussi d’autres pays : le Gabon, le Sénégal ou encore le Burkina Faso. Au total, l’ampleur de cette fraude au contrôle des changes pourrait dépasser des centaines de millions d’euros sur plusieurs années….

Défaillance des contrôles

L’audit interne confirme la défaillance des systèmes de contrôle de BNP Paribas à Monaco : « ces remises (NDLR: de chèques) sont liées à des comptes commerciaux caractérisés par un nombre élevé de transactions alors que les actifs sous gestion sont quant à eux faibles. Dans le cas des comptes de clients malgaches étudiés, il apparaît que la banque ne maîtrise pas totalement l’arrière-plan économique d’opérations susceptibles d’être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients« .

En clair : la filiale n’a pas fait suffisamment attention à l’origine des chèques qu’elle encaissait. « Le fonctionnement de ces comptes ne correspond pas à une activité de banque privée et génère des risques élevés pour la banque en raison de l’inadaptation du dispositif de conformité entourant leur suivi », conclut ainsi l’audit interne.

Une réaction rapide du côté de BNP Paribas ? Pas du tout !


Confronté à la crise, BNP Paribas indique que ce serait propre service de contrôle qui a permis de détecter les fraudes potentielles et qu’elle a fait preuve d’une réactivité exemplaire. Le problème aurait été réglé : « L’examen des flux effectués par la banque aurait permis d’identifier une augmentation du nombre de ces opérations, et aurait attiré l’attention 
du management local de BNP Paribas et a suscité une mission de l’inspection générale de la banque ».

Et d’ajouter: « cette mission, qui a pris fin en octobre 2011, a conclu à l’existence d’opérations susceptibles d’être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients et en conséquence, les quelques dizaines de comptes concernés ont été fermés et les mesures nécessaires ont été prises pour renforcer les contrôles et éviter que ce type d’irrégularités se reproduise », ajoute-t-elle.Mais il suffit de lire avec attention le propre audit interne de la banque pour découvrir qu’en réalité la filiale à Monaco a plutôt particulièrement tardé à réagir.1/ Dès 2007, l’inspection générale de la maison mère s’interroge sur le compte de ce fameux apporteur d’affaires malgache. Elle recommande alors « une revue du compte de cet apporteur eu égard au grand nombre d’opérations constatées ». Mais rien ne se passe.2/ Début 2009, c’est cette fois-ci le responsable de la conformité de BNP Paribas à Monaco, qui s’interroge. Il demande des explications sur les transactions effectuées sur ce compte, sans obtenir de réponse, avant de partir travailler pour la concurrence.

Toujours pas de réaction du côté des dirigeants de BNP Monaco.

3/ Il faudra attendre décembre 2010 pour que la conformité locale s’intéresse de plus près à ce compte. Elle conclut rapidement que « ce dossier est typique de la problématique générale des comptes de flux commerciaux qui ne sont pas systématiquement justifiés ». Circulez il n’y a rien à voir. Et Le compte reste cependant actif.

4/ C’est finalement en mai 2011 que l’enquête interne est finalement diligentée,déclenchée , après  qu’ un salarié ait envoyé aux responsables de la conformité du groupe un mail dénonçant des pratiques pouvant s’apparenter à du blanchiment dans la filiale de la banque à Monaco.  Sept jours après un nouveau courrier du conseil juridique de ce salarié, à l’attention cette fois-ci du président de l’Association monégasque des activités financières (AMAF), le 17 juin 2011 plus exactement, le compte litigieux est bloqué et il est signifié à son bénéficiaire que BNP Paribas WM Monaco n’acceptera plus aucun chèque.

La réactivité de la branche monégasque du groupe BNP Paribas laisse perplexe. Ce compte sera le seul et unique à être clôturé à l’époque… et bizarrement le salarié consciencieux a été licencié dans la semaine qui a suivi, le  23 juin.

Alors que les professionnels sont tenus de déclarer au TRACFIN (ou au SICFIN) les opérations dont ils soupçonnent qu’elles proviennent d’une infraction, l’obligation de déclaration étant une obligation légale et  aucune poursuite civile ou pénale pour dénonciation calomnieuse ou atteinte au secret professionnel ne pouvant  intentée contre un professionnel assujetti qui a effectué de bonne foi une déclaration ,  le courageux employé qui a fait son devoir et dénoncé encore une fois  en mai 2011 les malversations de la banque, a été licencié sans autres formes de procès.

On peut s’étonner au reste de ce licenciement, lorsqu’on sait qu’en application de l’article L561-15 I, les professionnels assujettis sont tenus de déclarer au TRACFIN, les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an (donc ne concerne pas uniquement le trafic de stupéfiant, le terrorisme mais également le délit pénal de fraude fiscale)  ou participent au financement du terrorisme. En outre, les professionnels assujettis sont également tenus de déclarer au TRACFIN toutes les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire de l’opération reste douteuse, d’informer ce service en cas de modification des éléments contenus dans leurs déclarations initiales.

L’obligation de déclaration étant une obligation légale, aucune poursuite civile ou pénale pour dénonciation calomnieuse ou atteinte au secret professionnel ne peut être intentée contre un professionnel assujetti qui a effectué de bonne foi une déclaration  auprès de la cellule de renseignement national (article L561-22 du CMF). Enfin des sanctions pénales sont également prévues en cas d’inexécution des obligations de déclaration de soupçon. En effet, si les professionnels ont manqué à leurs obligations, ils pourraient être poursuivis pour blanchiment ou complicité de blanchiment. L’article L561-1 alinéa 2 prévoit que les déclarations d’infraction faites de bonne foi n’exposent pas les personnes déclarantes à une responsabilité civile ou pénale.

Enfin,  cet article prévoit que le procureur de la République informe la cellule de renseignement financier nationale (le TRACFIN Ou sicfin) et que ce service lui fournit tout renseignement utile.

Pourtant l’audit ne dit pas autre chose dans ses conclusions et souligne « l’existence de flux commerciaux pas toujours justifiés avec des clients malgaches, dont la problématique identifiée par l’Inspection Générale et connue de la Direction et de la Conformité locales, n’a pas été remise en question ».

BNP Paribas ne respecte pas les obligations légales des professionnels: l’obligation de vigilance, de déclaration de  soupçons et enfin les mesures de gel d’avoirs.

La banque semble donc ignorer tranquillement les obligations des professionnels et vouloir bafouer les lois, en toute impunité: l’obligation de vigilance, de déclaration de  soupçons et enfin les mesures de gel d’avoirs. On le sait pourtant, avant d’entrer en relation d’affaire avec un client, de l’assister dans la préparation ou la réalisation d’une transaction, les professionnels assujettis doivent identifier leurs clients . A défaut de cette identification, les professionnels ne peuvent pas entrer en relation d’affaires ou doivent y mettre fin (article L561-8). Ensuite, les professionnels assujettis doivent déterminer l’objet et la nature de la relation d’affaires et assurer à son égard une vigilance constante et actualisée. Ces informations doivent être conservées pendant 5 ans selon l’article L561-12 du CMF.

Les obligations de vigilance ont pour conséquence que les assujettis doivent se doter des moyens nécessaires pour détecter les opérations douteuses. En application de l’article L561-32 du CM, ils doivent mettre en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme… dans l’ensemble de leurs succursales situées à l’étranger (article L561-34 du CMF).

L’obligation de déclaration de soupçon : en application de l’article L561-15 I, les professionnels assujettis sont tenus de déclarer au TRACFIN, les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an (donc ne concerne pas uniquement le trafic de stupéfiant, le terrorisme mais également le délit pénal de fraude fiscale)  ou participent au financement du terrorisme.

Rappelons qu’en matière de blanchiment d’argent, le délai de prescription est de 3 ans à compter des agissements délictueux, le délai commence à courir au jour où l’activité délictueuse cesse.

Les personnes morales peuvent se rendre coupables de l’infraction de blanchiment. A ce titre elles encourent donc les peines prévues par l’article 324-9 du Code pénal: l’amende (égale au quintuple de celle encourue par les personnes physiques) et l’ensemble des peines de l’article 131-39 du Code pénal, c’est-à-dire:  La dissolution, L’interdiction d’exercer une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, Le placement pour une durée de 5 ans  au plus sous surveillance judiciaire, La fermeture définitive ou pour une durée de 5 ans

Est-ce que le blanchiment est plus ou moins grave que la fraude fiscale elle-même, direz vous?

L’un ne fonctionne pas sans l’autre. La fraude fiscale est beaucoup moins utile si l’argent n’est pas blanchi dans un deuxième temps. Le délai de prescription, concernant les faits de blanchiment de fraude fiscale, s’élève lui aussi à trois ans, mais ne démarre qu’au moment de la découverte des faits. S’il est prouvé, le blanchiment de fraude fiscale est un délit puni de 375 000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement (article 324-1 alinéa 3 du Code pénal). 

BNP Paribas et le banques dans ma tourmente

De fait ce n’est pas la première fois que BNP Paribas  en toute impunité  contourne la législation française sur l’évasion fiscaleComme le révèle la presse ( encore elle), Les banques BNP Paribas et Crédit Agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie, affirme Le Monde, s’appuyant sur des informations duconsortium indépendant de journalisme d’investigation ICIJ, basé à Washington. Les deux banques « ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000 », indique Le Monde. Il relève toutefois que les informations de l’ICIJ s’arrêtent au début de l’année 2010.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202686450659-offshore-leaks-bnp-paribas-et-credit-agricole-mises-en-cause-555649.php

Le vol en supermarché est réprimé sévèrement, mais pas l’évasion fiscale… Alors,  est ce que parfois les banques sont condamnées ?????

He bien la réponse est OUI

Il suffit de lire l’article de l’expansion pour s’en convaincre

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-vol-en-supermarche-est-reprime-severement-mais-pas-l-evasion-fiscale_379067.html

Les Etats-Unis, par exemple, ont adopté une loi qui oblige les banques à dévoiler les noms des détenteurs de comptes dans des paradis fiscaux, sous peine de se voir retirer le droit à travailler sur le territoire américain.

Et les banques condamnée pour aide à l’évasion fiscale, ça existe aussi

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/05/evasion-fiscale-la-banque-suisse-wegelin-verse-58-millions-de-dollars-a-la-justice-americaine_1842690_3234.html

Evasion fiscale : la banque suisse Wegelin verse 58 millions de dollars à la justice américaine Le Monde.fr avec AFP | 05.03.2013 à 07h44 • Mis à jour le 08.03.2013 à 16h20

La banque s’était en effet engagée le 3 janvier à reconnaître qu’elle avait gravement enfreint la loi en ouvrant et maintenant actifs des comptes pour des clients américains entre 2002 et 2010, tout en sachant que ceux-ci ne remplissaient pas leurs obligations fiscales. Dans le cadre de cet accoord , Wegelin & Co accepte de payer une pénalité incluant une amende de 22,05 millions de dollars, 20 millions destinés à compenser le fisc américain pour les taxes non prélevées et 15,8 millions de frais engrangés par la banque grâce à la tenue des comptes incriminés. Quelque 16,2 millions de dollars avaient déjà été saisis par les autorités américaines dans le cadre d’une procédure au civil.

http://www.charliehebdo.fr/news/evasion-fiscale-les-banquiers-suisses-piquent-nos-riches-818.html

UBS condamnée pour une gigantesque affaire d’évasion fiscale

Acculée aux États-Unis à payer 780 millions de dollars pour avoir favorisé l’évasion fiscale de clients américains, déstabilisée en Allemagne pour des faits similaires, l’UBS est désormais mise en cause en France.

http://www.france24.com/fr/20090219-banque-ubs-condamnee-amende-780-millions-dollars-finance-fiscale-fraude

La banque suisse UBS a reconnu avoir favorisé l’évasion fiscale de contribuables américains. La justice américaine l’a condamnée à lui verser 780 millions de dollars et à révéler l’identité des clients qu’elle a aidé à échapper au fisc. Les chefs d’accusation sont accablants pour la première banque suisse.

Aux termes d’un accord conclu avec la justice fédérale, UBS a admis « avoir aidé des contribuables américains à cacher des comptes bancaires au fisc » (Internal Revenue Services, IRS), a indiqué le ministère de la Justice.

Aujourd’hui, onze banques helvétiques, dont le Crédit suisse, seraient sous le coup d’enquêtes menées par les autorités américaines. Des programmes de «divulgation volontaire» ont également été mis en place, afin d’encourager les fautifs à se faire connaître en échange d’amendes moins importantes, entraînant la «collaboration forcée» depuis deux ans de plus de 30 000 personnes.

L’année dernière, cinq pays européens, dont la France et la Grande-Bretagne, se sont engagés à aider les Etats-Unis dans sa lutte contre l’évasion fiscale, tout en regrettant l’aspect «intrusif» de la loi Fatca. La Suisse, de son côté, négocie toujours un accord global, en essayant de convaincre Washington que ses banques peuvent mettre en place un système de surveillance de leurs clients américains, sans pour autant dévoiler leur identité et en préservant leur sacro-saint secret bancaire. C’est le principe de l’accord dit Rubik, déjà signé par l’Autriche et la Grande-Bretagne, mais que le Parlement allemand a rejeté et dans lequel la France a refusé de s’engager.

En 2015 rentre en vigueur l’échange automatique de données bancaires au Luxembourg.Avec cette levée du secret bancaire, les clients pourraient retirer leurs avoirs du pays… Et en conséquence plusieurs banques pourraient fermer.