tax evasion

La Lessiveuse Africaine de BNP Paribas Monaco

Deux filiales étrangères de BNP Paribas, celle de Monaco, comme l’avait déjà révélé Le Canard Enchaîné et Libération, mais aussi celle de Genève d’après les informations que Le HuffPost s’est procurées, sont incriminées dans un processus de fraude et de blanchiment de fraude fiscale

A l’heure où un vent nouveau souffle sur la planète finance et quand les « grands de ce monde » semblent enfin se préoccuper de ce trou noir de la finance, quand les  gouvernements occidentaux, à commencer par l’exécutif américain, sont motivés par la volonté de mettre fin aux circuits plus ou moins légaux permettant la défiscalisation à grande échelle des gigantesques bénéfices réalisées par les entreprises mondiales, (voir infodujour ), il faut se rendre à l’évidence ” personne ne contrôle les réseaux informatiques qui permettent de faire disparaître des milliards ou de blanchir l’argent sale généré par tous les trafics … Sur les 33341 références de Clearsteam leak on constate que des dizaines de banques et de sociétés françaises usent et abusent de ces circuits occultes. Et qu’elles n’ont jamais été inquiétées. En tête, BNP Paribas,suivie de peu par la Société Générale ou le Crédit Lyonnais…”

Dans ce contexte, l’affaire de BNP PARIBAS MONACO et de sa “Lessiveuse Africaine” est au coeur de tous les débats et les journalistes ne lâchent pas le sujet:  il ne se passe pas une semaine sans qu’un nouvel article ne soit publié sur de nouveaux supports

 
Dernier en date,  le Huffington Post, qui lâche une véritable Bombe médiatique et titre.
 
” EXCLUSIF. La “lessiveuse africaine” de BNP remonte à Genève “
 
l’information EXPLOSIVE est là: Deux filiales étrangères de BNP Paribas, celle de Monaco, comme l’avait déjà révélé Le Canard Enchaîné et Libération, mais aussi celle de Genève d’après les informations que Le HuffPost s’est procurées, sont incriminées dans le processus de fraude et de blanchiment de fraude fiscale
Le journaliste du Huffington Post insiste: “Les deux journaux avaient fait éclater début mai l’affaire dite de la “lessiveuse africaine”, dévoilant les contours d’un circuit de remises de chèques frauduleuses en Afrique. Ce que Le HuffPost a appris, c’est que Monaco n’agissait pas seule dans son coin. Selon une note que nous nous sommes procurée en exclusivité, la maison-mère était parfaitement au courant du système, tout en fermant les yeux.

La maison-mère de Genève était au courant depuis janvier 2009 soit près de 3 ans avant la remise du rapport de l’inspection générale. Et pendant au moins deux années, des flux illégaux ont circulé entre BNP Monaco et l’Afrique, au nez et à la barbe du fisc local. Et tout ça, d’après les documents, avec le feu vert de BNP Genève, centre névralgique de la gestion de fortune du groupe BNP Paribas.

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Et si la grande récession que nous traversons permettait à l’Europe de se construire?


 

compte rendu conférence de Michel Pébereau Président dhonneur BNP Paribas

Le Jeudi 21 février 2013 la MONACO MEDITERRANEE FOUNDATION  organisait Sous le Haut Patronage de SAS Le Prince Albert II une passionnante conférence de Monsieur Michel Pébereau, Président  d’Honneur de BNP PARIBAS, Membre de l’Institut de France sur ce thème d’une actualité brûlante: « La crise des dettes souveraines dans la zone euro»

 Compte rendu par Michelle Allardi

NDLR Michel Pébereau, ancien haut-fonctionnaire français ,  Inspecteur général des finances, conduit la privatisation de la BNP dont il devient le PDG en 1993, puis sa fusion avec la banque d’affaires Paribas en 2000 pour former BNP Paribas qu’il dirige jusqu’en 2003 et dont il est le président du conseil d’administration depuis cette date. Il quitter la présidence de BNP Paribas le 1er  décembre 2011. Parallèlement à son activité de banquier, il enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris en tant que maître de conférences de 1968 à 1980, puis en tant que professeur de 1980 à 2000. Il est président du conseil de direction de l’établissement. Il  a été considéré comme le conseiller le plus influent auprès du président Nicolas Sarkozy quant à la politique financière.En 2009, il est de nouveau élu « Financier de l’Année » avec Baudouin Prot. Michel Pébereau a par ailleurs été élevé à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur en 2008

Lors de cette conférence, organisée par la MONACO MEDITERRANEE FOUNDATION, il a partagé son analyse de la crise de la dette souveraine dans la zone euro et les risque de défaillance d’états, qui  fragilisent les économies, dans le sillage de la crise financière de 2007-2010 .

« Lors de la création de l’euro,  » explique t il  » on s’est trouvé confronté à plusieurs lacunes. – La libre circulation des travailleurs n’offrait pas la possibilité de donner une réponse
différenciée en fonction des pays, cela de plus dans une zone monétaire non optimale.

– On avait prévu et pensé qu’on n’aurait pas à être confronté à des problèmes de dette souveraine, puisque chaque état devait appliquer les règles de bonne gestion des déficit public, soit au maximum 3% du pib et 60% du PNB. On savait que si ces règles n’étaient pas respectées, on entrait en zone de risque, les états n’étant alors plus capables de rembourser leurs dettes, ce qui entraînerait une fragilisation de la monnaie commune.

Hélas! Les bonnes règles de gestion ont vite été oubliées. Et on a laissé rentrer dans l’Europe des pays qui ne correspondaient pas aux critères établis, comme l’Italie et la Belgique, en leur disant qu’ils devraient de s’améliorer au fil du temps. Idem ensuite pour la Grèce. Quand finalement le Chancellier Allemand Gerhard Schroeder et Jacques Chirac en octobre 2002, s’accordent pour faire respecter le Pacte de stabilité et de croissance avec une certaine  » flexibilité « , en fonction de la conjoncture internationale, ils admettent implicitement qu’il est donc possible ne pas tenir compte de ces règles budgétaires; malgré les  résistances des pays et des organismes concernés, tout le monde a oublié qu’elles étaient le socle de la solidité de l’euro.

De même quand en Juin 2012 le Groupe des 20 ( NDLR le G20 a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990 et représente 85 % du commerce mondial, les deux tiers de la population mondiale) déclare que les états membres peuvent augmenter la demande publique, cela a eu pour conséquences…  d’augmenter la dette publique. Cette décision est prise officiellement pour éviter la dépression. Mais il l faut bien dire aussi que depuis 81 pour ce qui est de l’administration et depuis 75 pour l’Etat, le déficit est chronique en France.

Ainsi lors de la 2 éme crise, la demande publique s’était substituée à la demande privée.

On va voir que la 3e me crise économique, celle de la grande récession que nous traversons aujourd’hui, à contrario, a permis à l’Europe de se construire.

Le cas de la Grèce et la crise de confiance

Il est vrai que d’habitude, les investisseurs pensent que les gens à qui ils ont prêté de l’argent vont les rembourser, et qu’ils vont pouvoir  » « récupérer leurs billes ». Les maladresses autour du cas grec son épouvantables. En 2010 en plus de ce non respect des règles de bases de bonne gestion des déficit public ( au maximum 3% du pib et 60% du PNB ) , le gouvernement grec déclare que les comptes du gouvernement précédent sont faux. Cela a bien entendu engendré une grave crise de confiance.
Les investisseurs se sont retrouvés dans le flou. En Grèce le peuple a refusé les plans d’austérité et on en est arrivé à se demander si ce pays resterait dans l’Europe. La France et l’Allemagne suggèrent alors un effort aux investisseurs et leur proposent d’abandonner une partie de leurs créances. Finalement l’Europe décide qu’on abandonnera 50 % du nominal de la dette et 70% cent réel au profit de la Grèce: cela fait désordre!

Le scénario qui suit est connu: la crise fait tâche d’huile et s’étend à l’Espagne, à l’Irlande, au Portugal et à l’Italie où l’ on découvre aussi de graves problèmes et où Berlusconi refuse le plan de rigueur .

Cette crise de confiance entraîne un grave risque de déstabilisation qui pourrait gangrener tout le système: Il est vrai que d’habitude, les investisseurs pensent que les gens à qui ils ont prêté de l’argent vont les rembourser. De plus le contexte est difficile: la zone euros a des ennemis qui se réjouissent de ses déboires. Elle est fragilisée car elle n’est pas par définition une zone monétaire optimale.

NDLR: la zone Euro, une zone monétaire non optimale: les pays membres ne sont pas tous intégrés économiquement ; leurs économies risquent de réagir pas trop différemment aux chocs économiques ; il n’existe pas vraiment des mécanismes aptes à remédier aux divergences existantes ou pouvant apparaître.)

Ensuite l’euro est, après le dollar, la 2 ème monnaie de réserve, ce qui crée des jalousies chez nos adversaires. De plus Wall Street, Reuters, Bloomberg et les agences de notation sont plutôt hostiles à l’euro. Le climat est donc difficile pour notre monnaie.

Aujourd’hui, la crise n’est pas pas terminée;  elle peut se ranimer si la Grèce, Chypre ou d’autre pays n’atteignent pas les objectifs fixés… pourtant cette crise a un bon côté car à contrario elle a permis de faire avancer la construction de l’Europe. En effet, le 10 mai 2010 les ministres des Finances des Vingt-Sept ont annoncé la mise en place d’un « Fonds européen de stabilité financière » (FESF), de l’ordre de 750 milliards d’euros, pour financer d’éventuels autres sauvetages afin d’éviter que la crise grecque ne s’étende à l’Espagne, au Portugal, voire à l’Italie.

NDLR: Ce « Fonds européen de stabilité financière » (FESF),vise à permettre aux États membres de l’Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale, considérés par certains comme des instruments essentiels de la solidarité entre les États membres, les Fonds structurels sont décriés par d’autres, qui estiment qu’il s’agit d’une perte de milliards d’euros. Dans le contexte de la crise de la dette dans la zone euro, plusieurs pays (comme la France ou l’Allemagne) proposent de suspendre les Fonds structurels aux pays de la zone euro qui ne réduisent pas leurs déficits. Il s’agirait donc de rendre conditionnelle la distribution de ces Fonds. Au sein des institutions européennes, le débat est toujours en vigueur pour décider de l’attitude à adopter : faut-il cesser de distribuer les Fonds pour sanctionner les pays qui ne réduisent pas leur déficit, ou au contraire maintenir les Fonds afin de les aider à faire face à ce problème ?).

Depuis cette date, la mise ne place de ce FESF apporte enfin une stabilité financière malgré refus de base des allemands pour régler les cas du Portugal et de l’Irlande . Lors de l’été 2011, c’est la crise aux USA, qui sont dégradés par Standard and Poor’s. L’Europe cherche un mécanisme pérenne. Le jeudi 21 juillet 2011, les Européenset le FMI ont adopté les grandes lignes d’un second plan de sauvetage.

Malgré une mauvaise presse,  fin octobre 2011, 17 pays d’Europe avaient approuvé ce mécanisme et après d’âpres négociations, liées notamment à la volonté exprimée lors d’un vote au Bundestag de la quasi-totalité des partis allemands delimiter les garanties allemandes aux pays en crise et de ne pas «faire payer » uniquement les contribuables, mais également les banques, un accord est trouvé le 27 octobre au matin. Il prévoit : un
abandon par les banques privées de 50 % de la dette publique qu’elles détiennent sur la Grèce (la BCE et le FMI ne sont pas concernés).

NDLR: Cet accord a été particulièrement difficile à atteindre du fait de la résistance des banques. Les banques des pays défaillants doivent être recapitalisées pour un montant de 106 milliards d’euros (30 milliards pour la Grèce, 26,1 milliard pour l’Espagne, 14,7 milliards pour l’Italie, 8,8 milliards pour la France et 5,1 milliards pour l’Allemagne). La recapitalisation sera faite soit par appel à l’épargne, soit par les États, soit, en dernier ressort, par le FESF ; le FESF n’est pas autorisé à devenir une banque mais un effet de levier va être recherché par « un rehaussement de crédit pour de nouvelles émissions par les États membres » et/ou en faisant appel de façon complémentaire à des investisseurs privés ou souverains, en coopération avec le FMI.

La Grèce accepte le plan d’austérité. Personne ne quitte la zone euro … L’Europe fait donc du bon travail et renforce son unité .

NDLR: ÉVOLUTION DU RÔLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE : Le 10 mai 2010 la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d’acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires. En décembre 2010, la BCE qui a acheté pour 72 milliards d’obligations d’État demande une augmentation de capital. Le 16 décembre, le Conseil des gouverneurs décide d’augmenter de 5 milliards d’Euro le capital de la BCE pour le porter à 10,76 milliards en plusieurs étapes s’étalant jusqu’à la fin de l’année 2012

La BCE , indépendante depuis 2007, a donc décidé dés le début crise financière, d’inonder le marché de liquidité. Comme cela se fait aux USA depuis l’arrivée Greenspan. En Europe c’était jusque là extravagant de prêter à toutes les banques qui le demandaient. La BCE décide d’intervenir sur les marchés grecs et portugais et irlandais. Puis plus récemment elle décide d’aider les états qui font preuve de bonne volonté.

NLDR: L’objectif principal de la réglementation UEM est de compléter le marché unique européen par une monnaie unique et une grande stabilité des prix. L’Union Economique et Monétaire (Union européenne) ne peut pas prendre de décisions contraignantes. Son pouvoir est insuffisant. Si elle peut étudier les budgets des états, et renforcer la coordination des équipes économiques, elle ne peut pas prendre dedécisions contraignantes. Contrairement à l’UEM, l’UE a, dans ces domaines, un rôle de coordination mais peut aussi prendre des décisions contraignantes. L’influence de la Commission européenne et du Parlement européen est donc plus importante en matière d’emploi, marché unique, etc. que dans le contexte de l’UEM.

Est il possible d’envisager la faillite d’Etats ? Aujourd’hui l’Europe cherche à pérenniser les mécanisme de stabilité financière mis en place et à créer une union bancaire Face à la crise, comment raisonne votre gestionnaire? Il gère votre argent et il a le devoir d’information, de conseil et de diligence, naturellement. Dans cette situation critique, il va vérifier que la confiance est rétablie et que les marchés sont rassurés sur la pérennité de la zone euro, la maîtrise la dette publique… par exemple, en Italie le taux d’emprunt a baissé récemment, ce qui est plutôt bon signe!

NDLR au 10/ 01 2013, Les taux d’emprunt se sont légèrement tendus sur le marché obligataire en zone euro, à l’exception de ceux de l’Italie. Le taux à 10 ans de l’Espagne progressait à 5,025% (contre 5,018% mardi à la clôture) sur le marché secondaire, où s’échange la dette déjà émise. En revanche, le taux de l’Italie baissait à 4,181% (contre 4,217%), alors que l’emprunt syndiqué de 6 milliards d’euros à échéance 2028 lancé mardi par le pays a suscité une forte demande, notamment parmi les investisseurs étrangers. Sur leur lancée de la fin 2012, les taux des pays fragiles ont connu en tout début d’année une large détente, au moment où les investisseurs profitaient d’un environnement plus favorable en zone euro, en particulier grâce aux promesses d’action de la Banque centrale européenne (BCE). Ces taux ont toutefois tendance à peu évoluer, voir à se tendre un peu, comme celui de l’Espagne qui est repassé récemment au-dessus des 5%, en l’absence de nouvelles majeures.

Pour éviter une nouvelle poussée de fièvre il faut que les états reviennent a une gestion convenable et arrêtent de vivre à crédit et au dessus de leurs moyens. Le risque aujourd’hui c’est que les marchés arrêtent de prêter aux états qui financent avec leurs emprunts le remboursement des médicaments par la sécurité sociale, ou la retraite par répartition. Il faut aussi continuer à construire l’Europe en sécurisant les acquis. On est à l’aube de la souveraineté partagée élargie, d’un véritable fédéralisme. Afin de pouvoir opérer des transferts de ressource intra-européens, il faut achever le grand marché européen des biens, des services et des capitaux. On n’a que 20 ans de retard ( ndlr depuis qu »en 1993, le marché intérieur a été réalisé autour des « quatre libertés » : libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux).  La question qui se pose aujourd’hui c’est des voir ce que veulent les états et entre autres ceux qui ne font pas partie de la zone euros… La plupart veulent y rentrer d’autres pas. .. qu’en sera t il de l »harmonisation des politiques fiscales et sociales? Les questions restent posées.

NDLR La zone euro regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro (EUR, EUR) comme monnaie unique. Dix-sept pays de l’Union européenne, représentant près de 322 millions d’habitants en font partie au 1er janvier 2011. Plusieurs États membres n’ont pas encore adopté l’euro, soit parce qu’ils ne répondent pas encore aux critères d’adhésion, soit parce qu’ils ne le souhaitent pas. Parmi les derniers adhérents à l’UE, la plupart espèrent rejoindre la zone euro rapidement, quoique la crise économique a remis en cause cet empressement. La Lituanie, recalée en 2007 pour un excès d’inflation de 0,1 %, évoque une adhésion éventuelle en 2014 bien que la présidente lituanienne Dalia Grybauskaitė ait déclaré que cette date était irréaliste. La Lettonie est le seul pays qui s’est fixé une date butoir, elle souhaite intégrer cet espace en janvier 2014. La Bulgarie n’a pas communiqué de date butoir ou éventuelle quant à son adhésion à la zone euro. La République tchèque n’a pas communiqué de date butoir ou éventuelle quant à son adhésion à la zone euro. La Hongrie espère rejoindre la zone euro au plus tôt en 2020. La Roumanie espère rejoindre la zone euro au plus tôt en 2018. La Pologne n’a pas communiqué de date butoir ou éventuelle quant à son adhésion à la zone euro. La Suède a refusé l’adoption de l’euro par référendum en septembre 2003 et le débat n’a jamais été rouvert depuis. Elle ne possède cependant pas de dérogation comme le Danemark ou le Royaume-Uni. Le Danemark, qui avait voté non au traité de Maastricht avant d’obtenir quatre dérogations dont l’une sur la monnaie unique, a refusé l’euro par référendum en septembre 2000. Aucun nouveau référendum n’a été fixé à ce jour. Le Royaume-Uni possède une dérogation permanente qui lui permet de ne pas adhérer à la zone euro. Pour l’heure, le pays n’envisage pas de se lancer dans une démarche d’adhésion.

Question dans le public  : Pourrait on imaginer la faillite d’un Etat? Et si oui comment devrait réagir mon gestionnaire dans un tel cas pour éviter des  » dommages collatéraux » et la ruine des investisseurs dont il gère les compte? comment devrait il me conseiller?

 Réponse : Comment raisonne votre gestionnaire? Il gère votre argent… il a le devoir de pas le dilapider . Aujourd’hui nombreux sont dans le doute en ce qui concerne la conduite à tenir pour certains états… plus le taux d’intérêt augmente, plus il est difficile au pays de rembourser . Pour que les gestionnaires puissent de nouveaux retrouver confiance en ces pays, il faut qu’ils puissent penser qu’en prêtant aux états on est dans la sécurité. Votre gestionnaire va donc surtout se protéger lui même de faillites possibles.

Question: Mais moi, qui me protège? Vous n’avez pas répondu à ma question. Mon gestionnaire a t il un devoir de conseil?
Réponse: Il faut que des sanctions existent, applicables aux états qui dérapent. Oui, un état pourrait faire faillite. Avec la Grèce, les investisseurs privés ont abandonné beaucoup. C’est ainsi qu’on a évite la faillite. Les 2tats membres de l’union européenne  ont décidé qu’aucun autre état ne devait se retrouver dans cette situation. Mais pourtant Il existe des probabilités aujourd’hui de voir de nouveaux pays sombrer. Les clients des banques doivent le savoir: rentabilité élevée = prise de risque probable.

Question: oui mais qu’en est il du devoir de conseil de mon gestionnaire? ??

Rires dans la salle …

 

finance


Sherpa dénonce BNP Paribas Wealth Management à Monaco pour blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes.

Son directeur Dominique Roy et Baudouin Prot, président de BNP Paribas, restent silencieux

Sherpa a écrit au procureur général de Monaco pour porter a connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monace et lui demande de démontrer que sa justice est réellement indépendante des banques.

Cette trouble affaire du blanchiment de fraude au contrôle des changes vient contredire les allégations  de Michel Pébereau qui affirmait récemment : « la banque respecte les lois, les procédures, les règlements… »

Mais dans le faits, il en va autrement. le 17 avril, l’association Sherpa publiait un communiqué de presse dans lequel elle indiquait avoir envoyé une lettre d’interpellation au Procureur général de Monaco Jean-Pierre Dreno. Cette lettre souhaitait porter à sa connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monaco.

SHERPA, association loi 1901 basée à Paris, a été créée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. L’association rassemble des juristes et des avocats venus de divers horizons, et travaille en étroite collaboration avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde. Entre autres programmes, Sherpa SHERPA mène des campagnes visant à dénoncer la fuite illicite des capitaux, dont un qui traite du sujet : flux financiers illicites et développement.

« Qu’il s’agisse de l’argent de la corruption ou de l’évasion fiscale des multinationales, les flux financiers illicites constituent un enjeu majeur de développement », explique Sherpa, « Ils réduisent les ressources disponibles pour les services publics essentiels et aggravent le poids de la dette des Etats, particulièrement des pays du Sud. La situation est telle qu’aujourd’hui encore la plupart des gouvernements des pays en développement ne parvient pas à satisfaire les besoins humains les plus élémentaires. ( source site sherpa http://www.asso-sherpa.org/) »

Sherpa dénonce : Un rapport confidentiel met en cause la BNP Paribas Wealth Managment Monaco

Un rapport confidentiel de l’Inspection générale de BNP Paribas daté du 25 octobre 2011 dont a eu connaissance Sherpa montre que la filiale monégasque de BNP Paribas a accueilli, au moins entre 2008 et 2011, des milliers de chèques en euros envoyés par transporteurs de Madagascar, du Gabon, du Sénégal, du Burkina Faso, etc…, sans en vérifier dûment l’origine.

Or ces chèques, comme le reconnaît l’Inspection générale dans le cas de Madagascar, participaient d’une fraude systématique au contrôle des changes dans les pays visés. Celle-ci pourrait être doublée d’une fraude fiscale. Des centaines de millions d’euros seraient en jeu.

Cette affaire tend à mettre en évidence de graves manquements de BNP Paribas Wealth Management Monaco à son devoir de vigilance, en vertu des législations anti-blanchiment, quant à la provenance des fonds qu’elle reçoit.

Une réelle indépendance de la magistrature monégasque vis-à-vis du monde bancaire ?

Dans son communiqué de presse, Sherpa indique donner aujourd’hui à la Principauté de Monaco l’occasion de démontrer que sa justice est réellement indépendante des banques en confiant à un juge d’instruction de mener une enquête sur les manquements de la première banque française.

L’actualité récente a mis en évidence la ponction exercée par les paradis fiscaux sur les finances publiques des pays riches. L’UE parle de 1000 milliards d’euros de manque à gagner. Or les premières victimes des paradis fiscaux restent les pays du Sud, qui subissent une fuite illicite de capitaux équivalente. Engagée depuis 2007 dans l’affaire des biens mal acquis, Sherpa souhaite placer l’ensemble des auteurs et des complices de cette fuite de capitaux devant leurs responsabilités.

A l’heure d’internet, et de la La liberté de la presse, le sujet est lourd de conséquences et l’affaire a fait le tour du monde : la banque assure avoir réagi en temps et en heure. Mais des éléments tendent à démontrer le contraire.

La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d’opinion, la liberté mentale et d’expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme, où tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ». l’information a été très largement reprise par toute la presse internationale y compris bien entendu, la presse africaine, ainsi que tout de suite après le Canard Enchaîné, par l’agence Reuters.

Etrangement, on peut noter au fils des parutions, que certains supports (relation commerciales obligeraient-elles ?) tendent à minimiser les choses et affichent simplement le titre « La BNP critiquée pour son laxisme en Afrique et à Monaco »

Heureusement d’autres organes de presse plus indépendant vont au fond des choses. En particulier Challenge

http://www.challenges.fr/entreprise/20130424.CHA8672/blanchiment-d-argent-bnp-monaco-a-la-memoire-courte.html

a pris le temps de décortiquer les faits, reprenant l’histoire dans le détail et souligne : nouveau scandale en vue pour BNP Monaco, peu regardante sur l’origine de certains chèques douteux émis en Afrique: BNP Monaco a la mémoire courte.

« La banque assure avoir réagi en temps et en heure. Mais des éléments tendent à démontrer le contraire ».

Suite à la révélation de ces dysfonctionnements, l’association Sherpa a demandé au parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de la BNP Paribas dans ce blanchiment. Du côté de Madagascar, on attend toujours que le Siccfin, l’équivalent à Monaco de l’organisme anti-blanchiment de Bercy Tracfin, se manifeste sur ce dossier… En effet , alors que BNP Paribas affirme n’avoir pas tardé à réagir, indiquant que la vigilance de ses services de contrôle avait permis de rectifier le tir en mettant fin aux pratiques litigieuse , plusieurs éléments semblent contredire cette version officielle » explique Challenge….

Le rapport interne de l’inspection générale de BNP Paribas dans sa filiale monégasque, , en date du 25 octobre 2011,  dont Challenges s’est procuré une copie, révèle des faits troublants, et entre autre l’encaissement de chèques provenant du continent africain. L’examen porte alors seulement sur un échantillon de comptes « dont le pays à risque est Madagascar » et sur une période relativement courte (2008-2011). Malgré cela, l’ampleur de la fraude découverte est déjà très conséquente.

L’audit interne explique laconiquement que « La situation n’est pas totalement maîtrisée », …. Au total, plus de 10 millions d’euros ont transité sur les comptes d’un seul apporteur d’affaires malgache ( entre de nombreux autres ) entre 2008 et 2011. Des chiffres sans commune mesure avec ses activités professionnelles déclarées. Ce système concernerait aussi d’autres pays : le Gabon, le Sénégal ou encore le Burkina Faso. Au total, l’ampleur de cette fraude au contrôle des changes pourrait dépasser des centaines de millions d’euros sur plusieurs années….

Défaillance des contrôles

L’audit interne confirme la défaillance des systèmes de contrôle de BNP Paribas à Monaco : « ces remises (NDLR: de chèques) sont liées à des comptes commerciaux caractérisés par un nombre élevé de transactions alors que les actifs sous gestion sont quant à eux faibles. Dans le cas des comptes de clients malgaches étudiés, il apparaît que la banque ne maîtrise pas totalement l’arrière-plan économique d’opérations susceptibles d’être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients« .

En clair : la filiale n’a pas fait suffisamment attention à l’origine des chèques qu’elle encaissait. « Le fonctionnement de ces comptes ne correspond pas à une activité de banque privée et génère des risques élevés pour la banque en raison de l’inadaptation du dispositif de conformité entourant leur suivi », conclut ainsi l’audit interne.

Une réaction rapide du côté de BNP Paribas ? Pas du tout !


Confronté à la crise, BNP Paribas indique que ce serait propre service de contrôle qui a permis de détecter les fraudes potentielles et qu’elle a fait preuve d’une réactivité exemplaire. Le problème aurait été réglé : « L’examen des flux effectués par la banque aurait permis d’identifier une augmentation du nombre de ces opérations, et aurait attiré l’attention 
du management local de BNP Paribas et a suscité une mission de l’inspection générale de la banque ».

Et d’ajouter: « cette mission, qui a pris fin en octobre 2011, a conclu à l’existence d’opérations susceptibles d’être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients et en conséquence, les quelques dizaines de comptes concernés ont été fermés et les mesures nécessaires ont été prises pour renforcer les contrôles et éviter que ce type d’irrégularités se reproduise », ajoute-t-elle.Mais il suffit de lire avec attention le propre audit interne de la banque pour découvrir qu’en réalité la filiale à Monaco a plutôt particulièrement tardé à réagir.1/ Dès 2007, l’inspection générale de la maison mère s’interroge sur le compte de ce fameux apporteur d’affaires malgache. Elle recommande alors « une revue du compte de cet apporteur eu égard au grand nombre d’opérations constatées ». Mais rien ne se passe.2/ Début 2009, c’est cette fois-ci le responsable de la conformité de BNP Paribas à Monaco, qui s’interroge. Il demande des explications sur les transactions effectuées sur ce compte, sans obtenir de réponse, avant de partir travailler pour la concurrence.

Toujours pas de réaction du côté des dirigeants de BNP Monaco.

3/ Il faudra attendre décembre 2010 pour que la conformité locale s’intéresse de plus près à ce compte. Elle conclut rapidement que « ce dossier est typique de la problématique générale des comptes de flux commerciaux qui ne sont pas systématiquement justifiés ». Circulez il n’y a rien à voir. Et Le compte reste cependant actif.

4/ C’est finalement en mai 2011 que l’enquête interne est finalement diligentée,déclenchée , après  qu’ un salarié ait envoyé aux responsables de la conformité du groupe un mail dénonçant des pratiques pouvant s’apparenter à du blanchiment dans la filiale de la banque à Monaco.  Sept jours après un nouveau courrier du conseil juridique de ce salarié, à l’attention cette fois-ci du président de l’Association monégasque des activités financières (AMAF), le 17 juin 2011 plus exactement, le compte litigieux est bloqué et il est signifié à son bénéficiaire que BNP Paribas WM Monaco n’acceptera plus aucun chèque.

La réactivité de la branche monégasque du groupe BNP Paribas laisse perplexe. Ce compte sera le seul et unique à être clôturé à l’époque… et bizarrement le salarié consciencieux a été licencié dans la semaine qui a suivi, le  23 juin.

Alors que les professionnels sont tenus de déclarer au TRACFIN (ou au SICFIN) les opérations dont ils soupçonnent qu’elles proviennent d’une infraction, l’obligation de déclaration étant une obligation légale et  aucune poursuite civile ou pénale pour dénonciation calomnieuse ou atteinte au secret professionnel ne pouvant  intentée contre un professionnel assujetti qui a effectué de bonne foi une déclaration ,  le courageux employé qui a fait son devoir et dénoncé encore une fois  en mai 2011 les malversations de la banque, a été licencié sans autres formes de procès.

On peut s’étonner au reste de ce licenciement, lorsqu’on sait qu’en application de l’article L561-15 I, les professionnels assujettis sont tenus de déclarer au TRACFIN, les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an (donc ne concerne pas uniquement le trafic de stupéfiant, le terrorisme mais également le délit pénal de fraude fiscale)  ou participent au financement du terrorisme. En outre, les professionnels assujettis sont également tenus de déclarer au TRACFIN toutes les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire de l’opération reste douteuse, d’informer ce service en cas de modification des éléments contenus dans leurs déclarations initiales.

L’obligation de déclaration étant une obligation légale, aucune poursuite civile ou pénale pour dénonciation calomnieuse ou atteinte au secret professionnel ne peut être intentée contre un professionnel assujetti qui a effectué de bonne foi une déclaration  auprès de la cellule de renseignement national (article L561-22 du CMF). Enfin des sanctions pénales sont également prévues en cas d’inexécution des obligations de déclaration de soupçon. En effet, si les professionnels ont manqué à leurs obligations, ils pourraient être poursuivis pour blanchiment ou complicité de blanchiment. L’article L561-1 alinéa 2 prévoit que les déclarations d’infraction faites de bonne foi n’exposent pas les personnes déclarantes à une responsabilité civile ou pénale.

Enfin,  cet article prévoit que le procureur de la République informe la cellule de renseignement financier nationale (le TRACFIN Ou sicfin) et que ce service lui fournit tout renseignement utile.

Pourtant l’audit ne dit pas autre chose dans ses conclusions et souligne « l’existence de flux commerciaux pas toujours justifiés avec des clients malgaches, dont la problématique identifiée par l’Inspection Générale et connue de la Direction et de la Conformité locales, n’a pas été remise en question ».

BNP Paribas ne respecte pas les obligations légales des professionnels: l’obligation de vigilance, de déclaration de  soupçons et enfin les mesures de gel d’avoirs.

La banque semble donc ignorer tranquillement les obligations des professionnels et vouloir bafouer les lois, en toute impunité: l’obligation de vigilance, de déclaration de  soupçons et enfin les mesures de gel d’avoirs. On le sait pourtant, avant d’entrer en relation d’affaire avec un client, de l’assister dans la préparation ou la réalisation d’une transaction, les professionnels assujettis doivent identifier leurs clients . A défaut de cette identification, les professionnels ne peuvent pas entrer en relation d’affaires ou doivent y mettre fin (article L561-8). Ensuite, les professionnels assujettis doivent déterminer l’objet et la nature de la relation d’affaires et assurer à son égard une vigilance constante et actualisée. Ces informations doivent être conservées pendant 5 ans selon l’article L561-12 du CMF.

Les obligations de vigilance ont pour conséquence que les assujettis doivent se doter des moyens nécessaires pour détecter les opérations douteuses. En application de l’article L561-32 du CM, ils doivent mettre en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme… dans l’ensemble de leurs succursales situées à l’étranger (article L561-34 du CMF).

L’obligation de déclaration de soupçon : en application de l’article L561-15 I, les professionnels assujettis sont tenus de déclarer au TRACFIN, les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an (donc ne concerne pas uniquement le trafic de stupéfiant, le terrorisme mais également le délit pénal de fraude fiscale)  ou participent au financement du terrorisme.

Rappelons qu’en matière de blanchiment d’argent, le délai de prescription est de 3 ans à compter des agissements délictueux, le délai commence à courir au jour où l’activité délictueuse cesse.

Les personnes morales peuvent se rendre coupables de l’infraction de blanchiment. A ce titre elles encourent donc les peines prévues par l’article 324-9 du Code pénal: l’amende (égale au quintuple de celle encourue par les personnes physiques) et l’ensemble des peines de l’article 131-39 du Code pénal, c’est-à-dire:  La dissolution, L’interdiction d’exercer une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, Le placement pour une durée de 5 ans  au plus sous surveillance judiciaire, La fermeture définitive ou pour une durée de 5 ans

Est-ce que le blanchiment est plus ou moins grave que la fraude fiscale elle-même, direz vous?

L’un ne fonctionne pas sans l’autre. La fraude fiscale est beaucoup moins utile si l’argent n’est pas blanchi dans un deuxième temps. Le délai de prescription, concernant les faits de blanchiment de fraude fiscale, s’élève lui aussi à trois ans, mais ne démarre qu’au moment de la découverte des faits. S’il est prouvé, le blanchiment de fraude fiscale est un délit puni de 375 000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement (article 324-1 alinéa 3 du Code pénal). 

BNP Paribas et le banques dans ma tourmente

De fait ce n’est pas la première fois que BNP Paribas  en toute impunité  contourne la législation française sur l’évasion fiscaleComme le révèle la presse ( encore elle), Les banques BNP Paribas et Crédit Agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie, affirme Le Monde, s’appuyant sur des informations duconsortium indépendant de journalisme d’investigation ICIJ, basé à Washington. Les deux banques « ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000 », indique Le Monde. Il relève toutefois que les informations de l’ICIJ s’arrêtent au début de l’année 2010.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202686450659-offshore-leaks-bnp-paribas-et-credit-agricole-mises-en-cause-555649.php

Le vol en supermarché est réprimé sévèrement, mais pas l’évasion fiscale… Alors,  est ce que parfois les banques sont condamnées ?????

He bien la réponse est OUI

Il suffit de lire l’article de l’expansion pour s’en convaincre

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-vol-en-supermarche-est-reprime-severement-mais-pas-l-evasion-fiscale_379067.html

Les Etats-Unis, par exemple, ont adopté une loi qui oblige les banques à dévoiler les noms des détenteurs de comptes dans des paradis fiscaux, sous peine de se voir retirer le droit à travailler sur le territoire américain.

Et les banques condamnée pour aide à l’évasion fiscale, ça existe aussi

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/05/evasion-fiscale-la-banque-suisse-wegelin-verse-58-millions-de-dollars-a-la-justice-americaine_1842690_3234.html

Evasion fiscale : la banque suisse Wegelin verse 58 millions de dollars à la justice américaine Le Monde.fr avec AFP | 05.03.2013 à 07h44 • Mis à jour le 08.03.2013 à 16h20

La banque s’était en effet engagée le 3 janvier à reconnaître qu’elle avait gravement enfreint la loi en ouvrant et maintenant actifs des comptes pour des clients américains entre 2002 et 2010, tout en sachant que ceux-ci ne remplissaient pas leurs obligations fiscales. Dans le cadre de cet accoord , Wegelin & Co accepte de payer une pénalité incluant une amende de 22,05 millions de dollars, 20 millions destinés à compenser le fisc américain pour les taxes non prélevées et 15,8 millions de frais engrangés par la banque grâce à la tenue des comptes incriminés. Quelque 16,2 millions de dollars avaient déjà été saisis par les autorités américaines dans le cadre d’une procédure au civil.

http://www.charliehebdo.fr/news/evasion-fiscale-les-banquiers-suisses-piquent-nos-riches-818.html

UBS condamnée pour une gigantesque affaire d’évasion fiscale

Acculée aux États-Unis à payer 780 millions de dollars pour avoir favorisé l’évasion fiscale de clients américains, déstabilisée en Allemagne pour des faits similaires, l’UBS est désormais mise en cause en France.

http://www.france24.com/fr/20090219-banque-ubs-condamnee-amende-780-millions-dollars-finance-fiscale-fraude

La banque suisse UBS a reconnu avoir favorisé l’évasion fiscale de contribuables américains. La justice américaine l’a condamnée à lui verser 780 millions de dollars et à révéler l’identité des clients qu’elle a aidé à échapper au fisc. Les chefs d’accusation sont accablants pour la première banque suisse.

Aux termes d’un accord conclu avec la justice fédérale, UBS a admis « avoir aidé des contribuables américains à cacher des comptes bancaires au fisc » (Internal Revenue Services, IRS), a indiqué le ministère de la Justice.

Aujourd’hui, onze banques helvétiques, dont le Crédit suisse, seraient sous le coup d’enquêtes menées par les autorités américaines. Des programmes de «divulgation volontaire» ont également été mis en place, afin d’encourager les fautifs à se faire connaître en échange d’amendes moins importantes, entraînant la «collaboration forcée» depuis deux ans de plus de 30 000 personnes.

L’année dernière, cinq pays européens, dont la France et la Grande-Bretagne, se sont engagés à aider les Etats-Unis dans sa lutte contre l’évasion fiscale, tout en regrettant l’aspect «intrusif» de la loi Fatca. La Suisse, de son côté, négocie toujours un accord global, en essayant de convaincre Washington que ses banques peuvent mettre en place un système de surveillance de leurs clients américains, sans pour autant dévoiler leur identité et en préservant leur sacro-saint secret bancaire. C’est le principe de l’accord dit Rubik, déjà signé par l’Autriche et la Grande-Bretagne, mais que le Parlement allemand a rejeté et dans lequel la France a refusé de s’engager.

En 2015 rentre en vigueur l’échange automatique de données bancaires au Luxembourg.Avec cette levée du secret bancaire, les clients pourraient retirer leurs avoirs du pays… Et en conséquence plusieurs banques pourraient fermer.